Me Henock KAPUKU MUTSHIPAYI
Responsable · Département Droit du travail
Maître Henock Kapuku Mutshipayi dirige le département Droit du travail du cabinet.
Il conseille les employeurs dans la gestion de leurs relations de travail (contrats, règlements intérieurs, ruptures et contentieux social), ainsi qu'en fiscalité de la paie et sur leurs obligations sociales auprès de la CNSS, de l'INPP et de l'ONEM.
Il accompagne également les entreprises pour l'emploi du personnel expatrié, les restructurations et le règlement des différends.
Il intervient régulièrement devant les tribunaux du travail.
Droit du Travail
- Contrats de travail, mobilité et personnel expatrié
- Fiscalité de la paie : retenues sur salaires et cotisations sociales
- Règlement intérieur, politiques RH et conformité sociale
- Ruptures de contrat, licenciements et restructurations
- Relations avec les syndicats et l'inspection du travail
- Sécurité sociale (CNSS), INPP et ONEM
- Contentieux devant les tribunaux du travail
Droit Fiscal & Douanier
- IRPP, TVA, retenues à la source et impôts locaux
Droit Pharmaceutique & de la Santé
- Autorisations de mise sur le marché (AMM) et enregistrement des produits
- Licences d'importation, de distribution et d'exploitation
- Ouverture et exploitation de pharmacies, laboratoires et dépôts
Droit des Étrangers & Immigration d'entreprise
- Immigration d'entreprise : plan de mobilité et gestion des dossiers du personnel expatrié
- Cartes de travail pour étrangers et conformité de l'employeur
- Détachement et mobilité internationale
Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise
- Gouvernance d'entreprise : statuts, pactes d'associés, conseils d'administration, assemblées générales
- Fusions, acquisitions, cessions de parts et d'actions, augmentations de capital
Arbitrage international & Contentieux
- Contentieux commercial devant les tribunaux de commerce
- Médiation et règlement amiable
Articles
- « Durée du travail et rémunération : analyse des heures supplémentaires et de leurs impacts salariaux », Village de la Justice (2026)
- « Le contrat de travail dans le contexte congolais, un contrat négocié ou un contrat d'adhésion ? », Village de la Justice (2026)