Droit Immobilier & Construction
Sécurisation foncière, acquisitions, baux, contrats de construction et litiges immobiliers.
12 · Foncier, construction, litiges
Notre accompagnement
En RDC, la sécurité d'une transaction immobilière repose sur la vérification rigoureuse des titres. Le cabinet audite, structure et sécurise les opérations foncières et les projets de construction, et défend ses clients dans les litiges immobiliers.
Nos interventions
- Audit des titres : certificats d'enregistrement, contrats de concession
- Acquisitions, cessions et mutations immobilières
- Droit de la construction : contrats de construction, maîtrise d'ouvrage, sous-traitance
- Permis de construire et urbanisme
- Promotion immobilière et ventes sur plan
- Baux d'habitation et baux commerciaux
- Litiges immobiliers et fonciers : expulsions, double vente, malfaçons
Vos interlocuteurs
- Me Néhémie NKANGA BOSANGITUMBA — Coordonnateur du cabinet · Marchés publics & PPP
- Me Reagan KANYUKA KANTOLE — Responsable · Département Fiscal & Douanier