Droit Fiscal & Douanier
Impôt sur les sociétés en RDC, TVA, prix de transfert, contrôles, contentieux fiscal et opérations douanières.
07 · Impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfert
Notre accompagnement
La fiscalité congolaise a été profondément réformée, notamment par les lois du 30 novembre 2023 et la généralisation de la facture normalisée. Le cabinet aide les entreprises et les groupes internationaux à maîtriser leur charge fiscale, à documenter leurs flux intragroupe et à se défendre en cas de contrôle.
Nos interventions
- Impôt sur les sociétés en RDC : calcul, déclarations, acomptes et optimisation
- IRPP, TVA, retenues à la source et impôts locaux
- Prix de transfert : politique intragroupe, documentation et défense en contrôle
- Audit fiscal et revue de conformité
- Mise en conformité à la facture normalisée (FACNO)
- Assistance lors des contrôles fiscaux et réponse aux redressements
- Réclamations, recours et contentieux fiscal
- Douane : classement tarifaire, régimes suspensifs, exonérations, contentieux
Vos interlocuteurs
- Me Reagan KANYUKA KANTOLE — Responsable · Département Fiscal & Douanier
- Me Henock KAPUKU MUTSHIPAYI — Responsable · Département Droit du travail
- Madame Sephora NGIEYA NSUNDIDI — Paralegal