Nos expertises
Dix-huit pratiques complémentaires pour couvrir l'ensemble des besoins juridiques des entreprises et des investisseurs en RDC.
01 · Droit des affaires et des sociétésDroit OHADA & Gouvernance d'entreprise
Création de sociétés, gouvernance, fusions-acquisitions, contrats commerciaux et sûretés selon les Actes uniformes OHADA.
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02 · Séjour, travail, mobilitéDroit des Étrangers & Immigration d'entreprise
Visas, titres de séjour, cartes de travail, mobilité des expatriés et défense des droits des étrangers en RDC.
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03 · Personnes, famille, obligationsDroit civil
Contrats, responsabilité civile, famille, successions et patrimoine, en conseil comme en contentieux.
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04 · Implantation et financement des projetsInvestissement, Capital-risque & Fonds
Implantation en RDC, agrément au Code des investissements, capital-risque, fonds d'investissement et partenariats public-privé.
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05 · Cuivre, cobalt, or, lithiumDroit Minier & Exploitation minière
Titres miniers, conventions et joint-ventures, conformité au Code minier et contentieux miniers.
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06 · Hydrocarbures et transition énergétiquePétrole, Gaz & Énergies renouvelables
Hydrocarbures, électricité, projets solaires et hydroélectriques, forêts, crédits carbone et transition énergétique.
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07 · Impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfertDroit Fiscal & Douanier
Impôt sur les sociétés en RDC, TVA, prix de transfert, contrôles, contentieux fiscal et opérations douanières.
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08 · Crédit, crédit-bail, régulationBanque, Financement & Leasing
Financements de projets, crédit-bail (leasing), sûretés, agréments bancaires et conformité LBC/FT.
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09 · Marché libéralisé depuis 2015Assurance & Réassurance
Agréments, produits d'assurance, réassurance, sinistres et contentieux, sous le contrôle de l'ARCA.
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10 · Données, tech, paiementsNumérique, Fintech & Protection des données
Code du numérique, protection des données et confidentialité, fintech, mobile money, e-commerce et télécoms.
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11 · Propriété intellectuelleMarques, Brevets & Droits d'auteur
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, licences, contrefaçon et litiges en matière de brevets.
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12 · Foncier, construction, litigesDroit Immobilier & Construction
Sécurisation foncière, acquisitions, baux, contrats de construction et litiges immobiliers.
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13 · Médicaments et établissements de santéDroit Pharmaceutique & de la Santé
Autorisations de mise sur le marché, importation et distribution de médicaments, établissements de santé.
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14 · Relations individuelles et collectivesDroit du Travail
Contrats, règlements intérieurs, ruptures, personnel expatrié et contentieux social.
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15 · Règlement des différendsArbitrage international & Contentieux
Arbitrage CCJA, CCI et CIRDI, contentieux commercial devant les juridictions congolaises, médiation.
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16 · Saisies et voies d'exécutionExécution des jugements & Recouvrement
Recouvrement de créances, injonction de payer, saisies et exécution des jugements et sentences en RDC.
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17 · Pénal des affaires et défenseDroit Pénal
Défense pénale, droit pénal des affaires, conformité anti-corruption et constitution de partie civile.
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18 · Transport maritime et fluvialDroit Maritime
Transport de marchandises, affrètement, saisies de navires et litiges portuaires.
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